Droit Civil - Cours
3
Education | 2.3MB
Description
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »).
Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants :
L'interprétation de la loi
-
L'abrogation des textes de loi
- Promulgation et publication - Conditions d'application des lois -
Définition du règlement administratif
-
La définition des lois et la diversité des actes législatifs
-
Supériorité du traité international et communautaire sur la loi
- Interprétation des règles et appréciation des faits
-
Définition du droit objectif et caractères
-
Définition du droit civil
Show More
Less
What's New Droit Civil - Cours
De nouveaux contenus seront continuellement intégrés