Droit Civil - Cours

설명 Droit Civil - Cours

Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »).
Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants :
L'interprétation de la loi
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L'abrogation des textes de loi
- Promulgation et publication - Conditions d'application des lois -
Définition du règlement administratif
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La définition des lois et la diversité des actes législatifs
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Supériorité du traité international et communautaire sur la loi
- Interprétation des règles et appréciation des faits
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Définition du droit objectif et caractères
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Définition du droit civil