Loi sur le code pénal ouganda
a été adopté pour établir un code de droit pénal en Ouganda.
C'est donc un code de lois concernant les crimes et les infractions et leurs punitions.
Cette loi sur le code pénal (chapitre 120), les lois de l'Ouganda ont commencé le 15 juin montrant des crimes, des infractions et de leurs punitions respectives.
Cette application est indispensable pour toutes les personnes quittant ou intention de voyager et de se déplacer Séjournez en Ouganda.
"L'ignorance de la loi n'est pas une défense" Section 6, de la présente loi. Donc, tout simplement ne pas vous retrouver du mauvais côté de la loi.
Il contient 42 chapitres et 392 sections
Informations complètes
Titre:
Ouganda: Loi sur le code pénal (CAP. 120), 1950
Éditeur:
Organismes législatifs nationaux / autorités nationales
Date de publication:
15 juin 1950
Pays:
Ouganda
Sujets:
Justice pénale
Cité comme suit:
Ouganda: la loi sur le code pénal ( Cap. 120), 1950 [Ouganda], 15 juin 1950, disponible à l'adresse suivante: https://www.refworld.org/docid/59ca2bf44.html
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